Exploitez pleinement les avantages fiscaux du FCR Tunisie pour l’acquisition de véhicules
fares442 juin 17, 2023
FCR Tunisie bénéficiez des avantages fiscaux en tant que personne physique
Les tunisiens résidents à l’étranger ont la chance exceptionnelle de profiter des avantages fiscaux incroyables offerts par le FCR Tunisie pour l’achat d’un véhicule de tourisme ou utilitaire, dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Cette opportunité, qui ne se présente qu’une seule fois lors de leur retour définitif en Tunisie, leur permet de bénéficier, à leur gré, d’une franchise totale ou partielle des taxes. Faites l’acquisition de votre véhicule de rêve tout en économisant considérablement grâce au FCR Tunisie
Franchise totale des droits et taxes avec incessibilité illimitée
- Franchise totale des droits et taxes dus sous réserve d’incessibilité illimitée
Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS ». Remarque : Les véhicules admis en franchise totale ne peuvent être conduits par une tierce personne en dehors de la présence du propriétaire ou de son conjoint. Toutefois, les parents et les enfants peuvent conduire le véhicule après procuration établie en bonne et due forme par le propriétaire.
- Franchise partielle (FCR)
Les véhicules sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne « RS » pendant un an.
Les véhicules pourront être immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale, un an après leur date de première immatriculation en Tunisie.
Le tableau ci-dessous récapitule les pourcentages de taxes à acquitter par rapport à l’ensemble des droits et taxes normalement dus sur le véhicule :
| Véhicule | Caractéristiques | Taux |
|---|---|---|
| Tourisme | Essence, n’excédant pas 2000 cm3 | 25% |
| Tourisme | Essence, excédant 2000 cm3 | 30% |
| Tourisme | Gasoil, n’excédant pas 2500 cm3 | 25% |
| Tourisme | Gasoil, excédant 2500 cm3 | 30% |
| Camion | N’excédant pas 3,5 tonnes | 25% |
Conditions requises pour bénéficier du FCR Tunisie
Conditions requises
- Être de nationalité tunisienne et avoir atteint l’âge de la majorité (fixé à 18 ans) à la date de retour définitive. Cette condition n’est pas exigée pour les femmes tunisiennes mariées.
- Ne pas avoir bénéficié, ainsi que le conjoint, de ce régime auparavant.
- Séjour minimum à l’étranger : 2 années à l’étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours.
- Toutefois, le conjoint du bénéficiaire de nationalité tunisienne, lorsqu’il remplit les mêmes conditions, peut bénéficier dans le cadre du retour définitif une seule fois non renouvelable, de la Franchise totale ou partielle du montant des droits et taxes dus, lors de l’acquisition en devise convertible chez les concessionnaires autorisés d’un seul véhicule automobile de tourisme ou d’un seul véhicule utilitaire y compris les véhicules «tout terrain » ayant un poids total en charge n’excédant pas trois tonnes et demi (3.5 tonnes).
- L’acquisition du véhicule doit avoir lieu dans un délai maximum de deux ans à partir de la date du retour définitif.
Avantages pour les organismes et personnes morales
ORGANISMES ET PERSONNES MORALES
Sont éligibles au régime de la vente en hors taxes :
- Les corps diplomatiques
- Les Sociétés non résidentes (industrielles, pétrolières…)
- Les organismes internationaux (BAD, ONU, PNUD, …)
- Tout organisme pouvant justifier le privilège de l’acquisition de véhicules en hors taxes.
Contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent bénéficier que de la franchise totale des droits et taxes dus.